Préambule
Les présentes conditions générales de vente et de fourniture de services s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits et des services proposés par Confiance en soin (société Cynthia Marion), SIRET N 879 117 315 0025 dont le siège se situe au 207 chemin des Adrechs, Domaine les bellevues, Appt B22, 83550 VIDAUBAN.
A défaut de dispositions particulières stipulées par écrit, le fait de passer commande à Cynthia Marion implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente et de service. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions d’achat ou autres du client.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment et ce, sans préavis du vendeur.
Article 1 : Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société Cynthia Marion. Est considéré comme Client toute personne physique ou morale réalisant une commande auprès de la société Cynthia Marion via notre plateforme de paiement sécurisée.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur le site Confiance en soin, appartenant à la société Cynthia Marion, implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de la Société. Cette dernière ne pourra être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA taux français de 20 %), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
En aucun cas un utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la commande.
Article 4 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.
Article 5 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit pour pouvoir réaliser sa commande. Cependant, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
Information sur les caractéristiques essentielles du Produit
Choix du Produit
Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, adresse…)
Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Vérification des éléments de la commande et si besoin correction des erreurs.
Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
Livraison des produits. Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Article 6 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.
Le règlement pourra s’effectuer par virement bancaire, par chèque, par PayPal ou de manière sécurisée par paiement bancaire sur la plateforme Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.
Article 7 : Accès et Livraison
L’accès aux produits numériques se fera par la plateforme Kooneo. Kooneo est Webporté chez Webportage (Une solution de portage salarial)
Responsables de Kooneo : Frédéric Dalverny et Guillaume Lalanne. Immédiatement après avoir effectué votre commande, vous recevrez un mail avec vos identifiants de connexion. Pour les paiements par virement et chèque, vous les recevrez lors de la réception de votre paiement. Nous vous prions de les conserver de manière privée et sécurisée afin de pouvoir accéder à vos prochaines commandes.
En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support par mail à l’adresse cylie@confiance-en-soin.com
La livraison est faite à l’adresse mail que vous avez indiquée lors de votre commande (nous vous recommandons donc d’être vigilants en saisissant vos informations).
Article 8 : Responsabilité
La société Cynthia Marion ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet bien qu’elle mette en oeuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site Internet indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.
Article 9 : Droit de Rétractation & Conditions de remboursement
L’article L221-28 du Code de la Consommation stipule que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats « De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques ».
Cependant, nous mettons en place une garantie de remboursement en cas de non satisfaction du produit. La politique de remboursement s’applique dans les 15 jours à compter de jours de l’inscription et donc du déblocage du premier module. Vous n’êtes pas tenu de me fournir d’explication particulière. Je procèderai au remboursement de la totalité de la somme sur demande par mail à : cylie@confiance-en-soin.com.
Aucune demande de remboursement intervenant au delà de ces 15 jours ne sera acceptée.
Cependant, dans un soucis de satisfaction de ses clients, la société Cynthia Marion reste à disposition pour examiner votre problème si au delà de cette date, un produit ne vous convenait pas. Il est alors possible de nous contacter à l’adresse suivante : cylie@confiance-en-soin.com.
Article 10 : Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 11 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 12 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
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